L’Autorité des jeux de Curaçao (CGA) a publié des instructions actualisées sur la procédure de cessation d’activité pour les opérateurs relevant du cadre de licence LOK. Les nouvelles directives détaillent les procédures de sortie pour les titulaires de licences B2C et B2B dans quatre scénarios spécifiés.
Scénarios de sortie et délais
Les règlements traitent de la renonciation volontaire, de la révocation de la licence pour non-respect des obligations, des demandes de renouvellement rejetées et de la fermeture de domaines d’exploitation individuels tandis que la licence principale reste active. Un renouvellement rejeté accorde aux opérateurs une période de transition de six semaines. Tous les autres scénarios de sortie prennent effet immédiatement, imposant des restrictions avant le dépôt du rapport de cessation d’activité requis.Exigences opérationnelles et financières
Sous le régime des restrictions immédiates, les entreprises concernées doivent interrompre toute nouvelle activité commerciale, cesser l’inscription de nouveaux joueurs et arrêter l’exécution des contrats existants. La CGA précise qu’une procédure de cessation d’activité ne se confond pas avec une liquidation juridique. Les obligations financières envers les joueurs restent en vigueur après l’expiration de la licence, les frais déjà payés ne sont pas remboursables et toute dette impayée envers le régulateur ou le gouvernement doit être réglée, quel que soit le mode de sortie. Les opérateurs qui optent pour une renonciation volontaire conservent le contrôle du calendrier de sortie et des étapes procédurales, tandis qu’une résiliation initiée par le régulateur supprime cette souplesse.Le nouveau cadre remplace les anciennes directives de sortie du système LOK.